Armelle et Jean-Jacques m'ont adressé des articles se référant à des décisions du Conseil d'Etat et qui vont tous les 2 dans le même sens.
https://www.lisbob.net/fr/blog/portugal-fin-eldorado-fiscal
Le Conseil d'Etat considère désormais que pour être résident fiscal d'un pays, il faut y être effectivement imposé. Dès lors, si on est exonéré d'impôt, on ne peut avoir cette qualité et se prévaloir des avantages prévus par la convention fiscale. Et si la convention fiscale n'est pas applicable, c'est le droit fiscal français qui s'applique.
La jurisprudence considère qu'une personne qui vit à l'étranger et perçoit une pension de retraite versée par une caisse de retraite française doit être regardée comme ayant conservé le centre de ses intérêts économiques en France. En conséquence, elle doit être considérée comme étant fiscalement domiciliée en France, dès lors que cette pension est son unique source de revenus, et être soumise à l'impôt sur le revenu en France.
Hier nous avons assisté à une conférence sur l'évolution du RNH qui confirmait de précédentes interventions, en rappelant les critères habituels.
Il faut effectivement payer des impôts dans le pays de résidence, impôt lié à la situation des personnes et non à la situation des biens.
Le projet de loi de Finances pour 2019 au Portugal ne prévoit pas de changement pour le RNH.
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