Changement de régime fiscal au PORTUGAL

 

Portal das Finanças

AT- Autoridade Tributaria e Aduaneira

https://sitfiscal.portaldasfinancas.gov.pt/geral/home

Plusieurs couples d'amis (tout comme nous ) sont sur le point de quitter le Portugal après quelques années passées dans ce pays si accueillant.

Lorsqu'on est résident fiscal portugais, RNH, se pose la question du changement de régime fiscal.

Quelle est la démarche?

- Se rendre aux Finanças de votre lieu de résidence pour demander ce changement. En général, il faut prendre rendez-vous.

- Si votre centre des Finanças ne fait pas cette opération, comme c'est le cas à Cascais, il faut faire la demande par internet, voici la procédure:

Procédure de changement de régime fiscal

Protection juridique au PORTUGAL

 

Groupama
Claire Fleurot
+ 33 (0)1 41 43 76 00
claire.fleurot@groupama-pj.fr

Jean-Claude D. recommande la protection juridique de Groupama car elle peut intervenir en France et au Portugal. Il l'a sollicitée pour litige administratif.

Claire Flerot est la responsable commerciale de la garantie juridique.

Notaire francophone à CASCAIS

 

Cabinet notarial
Francisca Maria Sequeira Da Silva Ribeiro De Castro 
Rua Dra Iracy Doyle,43 - 1 Dto
2750-377 Cascais
Tel 210 488 203, 966 022 546
francisca.castro@notarios.pt
www.franciscacastro.com  

Jean-Pierre J. recommande ce notaire très compétent et francophone. 

Elle applique évidemment la loi portugaise mais connait parfaitement les prérogatives d'un notaire en France car elle a fait ses études en France.

Arbitrage des conflits de consommation à LISBONNE

 

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa

CACCL 

Rua dos Douradores, 116, 2e andar

1100-207 Lisboa

Tél 218 807 030

RDV du L au V de  11h à 15h30
juridico@centroarbitragemlisboa.pt
www.centroarbitragemlisboa.pt

J'ai eu un problème avec un fournisseur d'accès internet. Pour essayer de le résoudre, j'ai été en contact avec différentes personnes de cette société sans obtenir gain de cause.

C'est pourquoi je me suis adressée au CACCL. J'ai été en contact avec une juriste, à la fois réactive et efficace. 

La procédure est simple car il est possible de déposer une réclamation en ligne, puis les échanges se font par mail.

Je suis très satisfaite de la médiation de la juriste et je ne peux que recommander le CACCL.

 

Certificats de Vie pour les Français résidents à l’étranger

 

Centre de traitement retraite à l'étranger 

CS 13 999 ESVRES  

37321 Tours cedex 9 

France

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43539

https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html

Les français retraités résidents à l'étranger doivent fournir un certificat de vie afin de percevoir leur pension de retraite.

Voici les informations communiquées par J-C.D:

Le certificat est demandé une fois par an et doit être envoyé soit en ligne ou par courrier.

- 1 - en ligne  par accès https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43539 ou par Info-retraite https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html et ensuite suivre les instructions pour en préliminaire extraire un certificat de vie vierge qui devra être confirmé en allant le faire signer aux autorités compétentes et reconnues (au Portugal dans une Fréguesia).

Ensuite retourner sur le site pour l'envoyer via un fichier numérisé en format PDF , JPG, ou d'autres formats indiqués sur le site.

- 2 - par courrier mais là c'est plus risqué en cas de perte de courrier. Et de plus d'après information téléphonique ils ne le prennent pas en compte si on l'envoie en recommandé AR (là il est préférable de se renseigner avant).

Une fois le certificat transmis il  faudra retourner quelques semaines après sur  le site des certificats de vie ou de téléphoner pour s'assurer qu'il a bien été pris en compte et accepté pour éviter la rupture des versements de pension comme cela m'est arrivé et ensuite c'est la galère pour remettre la situation en ordre.

Le contact téléphonique pour les problèmes de certificats de vie est +33 (0)9 74 75 76 99 et en cas de problèmes liés au site service technique +33 (0)9 77 40 50 30.

Pour ces deux numéros il faut s’armer de patience car ils sont très longs à obtenir.

Description de mon problème personnel :

En ce qui me concerne j’ai envoyé en ligne 7 fois en format PDF en quelques mois et à chaque fois je recevais un message deux semaines pour me dire « suite à un problème technique veuillez renvoyer votre certificat de vie » ce que je faisais bien sûr.

A la fin j’ai envoyé l’orignal par courrier et apparemment ils ne l’ont pas reçu. Comme ensuite je n’ai pas vérifié ou téléphoné pour savoir si tout avait été bien été contrôlé et accepté, j’ai eu mes versements de pensions bloqués pendant plus deux mois et j’attends la reprise.

J-C. D se  tient à la disposition de toute personne qui souhaite avoir des détails concernant les certificats de vie pour éviter les erreurs et les blocages de pensions. 

Certification du formulaire 5000 par l'AT PORTUGAL

 

Les résidents fiscaux au Portugal ayant des comptes titres en France, peuvent éviter une double imposition des dividendes et bénéficier d'une imposition forfaitaire à 12,8% en remplissant un "formulaire 5000" à adresser à leur banque avant le début de l'année.

Le formulaire 5000-FR  (CERFA 12816-03) permet d'effectuer la demande d'application de la convention fiscale entre la France et un autre pays.

Bonne nouvelle: les procédures de certification du formulaire 5000 ont changé le 1er janvier 2022.

Il n'y a plus de certification physique avec signature du fisc Portugais sur le formulaire 5000.

Désormais on remplit la demande de certification en ligne, sur le portail de AT (Autoridade Tributaria e Aduaneira)  et on imprime le certificat de résidence pour application de la Convention fiscale. 

Il suffit de joindre ce certificat au formulaire 5000.

Comment déposer plainte au PORTUGAL

 

IMPIC
Tel 217 946 700
geral@impic.pt

De temps en temps je rencontre des personnes qui ont des difficultés avec leur projet de construction, elles ne s'en sortent plus et se demandent comment déposer une plainte au Portugal.

Voici un lien vers le site de l'IMPIC (Instituto dos Mercados Publicos do Imobiliario e da Construçao) qui décrit la démarche:

http://www.impic.pt

Il y a un formulaire de dépôt de plainte en ligne.

C'est en portugais mais je peux aider à la traduction.

Intervention de la Police Municipale à CASCAIS

 

Pour Cascais:

Departamento de Policia Municipal e Fiscalização
Divisão de Fiscalização de Obras e Infraestruturas
Rua Antonio Andrade Junior, 112
Alto Pampilheira
2750-650 Cascais
Tél 214 815 611

Si vous avez un problème que vous n'arrivez pas à résoudre, tel que par exemple un problème d'étanchéité dans votre immeuble, vous pouvez vous adresser à la Police Municipale, Département des Travaux et Infrastructures.

Ce département de la police viendra faire un constat  des dégâts chez vous, convoque les parties puis la procédure suivra son cours. 

Cette procédure a permis à une amie de régler efficacement son problème alors que le dossier s'enlisait depuis plusieurs années.

Sigä, App de prise de rendez-vous avec les administrations au PORTUGAL

 

Sigä est une application gratuite pour Smartphone ou Iphone ( Androïd ou IOS) qui permet de prendre rendez-vous avec la Sécurité Sociale,  l'IMT ou d'autres administrations.

Comme le temps d'attente estimé au guichet est affiché, vous pouvez choisir celui avec le moins  d'attente estimée.

Par exemple, pour l'IMT, en sélectionnant le district de Lisbonne, vous verrez tous les établissements où il est possible de prendre rendez-vous, nous en avons choisi un avec un temps d'attente de 1h30 et nous avons attendu... 4h.

C'est donc très pratique pour prendre rendez-vous mais le temps d'attente n'est pas toujours fiable!

Le juge de paix au PORTUGAL

 

https://eportugal.gov.pt/servicos/iniciar-um-processo-num-julgado-de-paz

Plusieurs personnes ont eu des problèmes de dégâts d'eau, des problèmes avec un syndic, avec des assurances, avec des voisins,... pour tous ces litiges s'ils sont d'un montant inférieur à 15000€, il existe une procédure simple et efficace qui est de s'adresser au juge de paix.

Il a un peu un rôle de médiateur, il recherche un accord entre les parties, quand il décide sa décision engage les 2 parties.

Cette procédure rapide permet d'éviter un procès au tribunal.

Vous trouverez les détails en cliquant sur le lien ci-dessus.

Un témoignage

Céline qui habite à Estoril, a eu un différend avec un voisin à cause de problèmes récurrents d'infiltration d'eau, elle s'est adressée au:

- Departamento de Policia Municipal e Fiscalização, Divisão de Fiscalização de Obras e Infraestruturas, Rua Antonio Andrade Junior, 112 Alto Pampilheira 2750-650 Cascais, Tél 21 481 5611, policia.municipal@cm-cascais.pt

Une personne est venue faire une constatation des dégâts à son domicile puis a fait un rapport.

- Céline a adressé à la Loja de Cascais, en lettre recommandée, le détail du problème et de la réclamation ainsi qu'une copie du rapport de police.

Loja de Cascais, Rua Manuel Joaquim Avelar, 118 Piso 1, 2750-421 Cascais

Chefe da Divisão Sra Arq. Marina Gil e Sra Arq. Silvia Teixeira.

- Le Juge de Paix a décidé et le litige de Céline a été définitivement réglé alors qu'il avait traîné précédemment...

Protection juridique européenne chez GROUPAMA

 

Groupama France
Claire Fleurot , gestionnaire de contrats 
Claire.Fleurot@groupama-pj.fr

J-C D habite au Portugal, il a une résidence secondaire en France. 

Il cherchait une assistance juridique européenne, il l'a trouvée chez Groupama et il a souscrit un contrat chez eux. 

Si vous souhaitez découvrir cette offre:
lien vers le site, Groupama-pj.fr/offre/assurance-protection-juridique
ainsi que vers les Dispositions Générales

Problème d'obtention du passeport vaccinal pour les Français de l'Etranger

 

Voici le message de Jean-Claude G. qui nous alerte sur une situation des Français de l'Etranger:

"Je viens d’être informé d’une situation désagréable pour ceux d’entre nous qui sommes affiliés à la Caisse des Français de l’étranger.

Il semble en effet que nous soyons exclus - du moins en France - de la mise en place du passeport vaccinal prévu par L’Union Européenne.

Je viens, dans ces conditions, de saisir le Défenseur des Droits aux termes de la lettre dont copie en cliquant sur le lien ci-dessous: 

Lettre au Défenseur des Droits

Je pense qu’il est de notre intérêt commun de « faire masse » et de submerger le Défenseur et toutes autorités constituées auxquelles nous pourrions avoir accès."

Comment obtenir un numéro de "utente" du Service National de Santé?

eportugal.gov.pt

Tél 300 003 990 ou 210 489 010

L au V de 9h à 18h

Tout citoyen étranger qui a une résidence légale au Portugal peut demander un numéro de "utente" du Service National de Santé (SNS):

"Qualquer cidadão estrangeiro com residência legal em Portugal pode pedir o número de utente para ter acesso aos serviços das unidades públicas de cuidados de saúde do Serviço Nacional de Saúde." (source: eportugal.gov.pt)

Pour l'obtenir, les étrangers doivent présenter une autorisation de résidence (Certificado de residência permanente) et le numéro d'identification fiscal (cartão de contribuinte).

Où peut-on l'obtenir? Dans les centres de santé.

Coût: gratuit.

Une information en portugais: Manuel d'accueil des étrangers à la SNS

Voici le témoignage d'une amie qui a suivi cette procédure:

J’ai obtenu mon numéro de utente, alors que je n’ai pas la sécurité sociale...française ni portugaise.

Tout cela est indépendant du fameux formulaire S1 européen.... Le processus est long. 

Elle a consulté eportugal.gov.pt rubrique utente.

Retraités ayant le statut RNH au PORTUGAL

Sur son site, Samantha Cazebonne, Députée des Français de l'Etranger,  a publié un article qui dit que l'administration fiscale française reconnaît la validité de la résidence fiscale pour les RNH imposés à taux zéro au Portugal:

Statut RNH

Une bonne nouvelle? A suivre.

Conditions de travail et rémunération au PORTUGAL

 

Une mésaventure arrivée à des amis:

Ils ont eu un différend avec leur employée de maison qui les a amenés à la licencier. 

Elle a intenté une action en justice pour licenciement abusif et elle a demandé une indemnité correspondant à la différence entre les salaires qu'ils lui ont versés pendant 5 ans sur 12 mois et les salaires qu'elle auraient dû percevoir pendant 5 ans sur 14 mois. 

Le tribunal l'a déboutée pour le licenciement abusif mais lui a accordé l'indemnité demandée car le droit du travail portugais prévoit un paiement des salaires sur 14 mois.

Si vous souhaitez connaître vos obligations en tant qu'employeur, voici un lien:

Conditions de travail et rémunération au Portugal

Et voici un extrait:
"Le salarié a droit à une prime de Noël équivalant à un mois de salaire, qui doit être versée avant le 15 décembre de chaque année (14e mois), et à des congés payés équivalant au montant que le salarié aurait reçu s’il avait été effectivement en service. Outre cette rétribution, le travailleur a également droit à une prime de congés (13e mois), dont le montant comprend le salaire de base et les autres rétributions constituant la contrepartie du mode spécifique d’exécution du travail."

Renouvellement inscription consulaire à LISBONNE

Inscription consulaire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307

Environ 3 mois avant la date d'échéance, le Consulat de France à Lisbonne vous envoie un  mail intitulé "votre inscription au consulat" qui vous décrit la démarche pour renouveler votre inscription au consulat.

Il est possible de faire la demande de renouvellement en ligne en joignant les justificatifs demandés (document d'identité, justificatif de résidence, photo d'identité).

Le délai de traitement annoncé est d'environ 7 jours, nous avons eu la carte d'inscription sous 24h. Cette inscription est valable 5 ans, sous réserve de changement de statut.

Je rappelle que l'inscription au consulat n'est pas obligatoire mais recommandée.

Testament internationational

S'informer auprès: 
- des notaires de France
- http://french-expat.blogspot.com 

Pour les français résidents au Portugal, il existe plusieurs moyens d'organiser sa transmission future, changement de régime matrimonial, choix de la loi applicable à la succession (Portugal ou France) et aussi le testament international. 

Ce type de testament est utile quand on possède du patrimoine dans plusieurs pays. Il est en vigueur dans 11 pays dont le Portugal et la France.  

Avantage: Il est valable dans les 11 pays qui ont signé cette convention.

Sa rédaction est très souple, il doit être signé en présence d'un notaire (en France) ou d'un consul français et de 2 témoins. Afin d'éviter toute contestation, il peut être adjoint une attestation certifiant que les obligations prescrites par la loi ont été respectées.

Le testament est inscrit sur un fichier international et exécuté selon la loi du pays choisi.

Amendes pour stationnement interdit

Il vaut mieux être informé!

L'amende ("coima") pour stationnement interdit est de 60€ à 300€.

Il existe différents types de contraventions ("multa") selon la nature de l'infraction.

Par exemple, en cas de stationnement sur un passage piétons, vous risquez, en plus de l'amende, la perte de 2 points et la suspension du permis de conduire de 1 à 12 mois.

Vous risquez aussi la mise en fourrière du véhicule.

Par contre, autre exemple, si vous stationnez sur un emplacement réservé à certains types de véhicules, vous ne risquez que l'amende.

Délai de paiement:

Vous disposez de 15 jours utiles à compter de la notification. Si vous ne respectez pas ce délai, vous  subirez une augmentation du montant de l'amende et éventuellement, la suspension du permis de conduire.

Comment contester une amende pour stationnement interdit?

1/ Payer l'amende sous 48h

2/ Envoyer une lettre à l'Autoridade Nacional de Segurança Rodoviária dans un délai de 15 jours avec les informations suivantes:

- le numéro d'immatriculation du véhicule verbalisé

- l'identification du conducteur (nom, adresse, permis de conduire)

- l'exposé des circonstances

- les causes de la contestation ainsi que les preuves

- la liste des témoins (maximum 3).

L'ACP (Automobile Club du Portugal) peut apporter une aide gratuite à ses adhérents pour la contestation des amendes de stationnement à travers son assistance juridique.

Pour plus d'informations:

https://www.acp.pt/institucional/seguranca-rodoviaria/condutor-em-dia/multas-de-estacionamento-tipos-sancoes-e-como-contestar

Petit truc testé par certains: il semblerait qu'on risque moins en étant "arrêté" en double file que d'être sur un emplacement régulier sans payer.

Renouvellement de titre de séjour au PORTUGAL

https://imigrante.sef.pt

tél fixe: 808 202 653

tél mobile 808 962 690

del.cascais@sef.pt

Adresses des services SEF disponibles sur le site, à Cascais 

Largo da Misericordia, 1

2750-344 Cascais

tél 214 823 520

Lors de l'arrivée au Portugal, on obtient un "Certificado de Registro de Cidadão da União Europea" qui est valable 5 ans. A l'issue de cette période, il faut demander une carte de résident permanent qui est valable 10 ans.

Les délais d'obtention de cette carte sont de plus de 4 mois, il faut donc s'y prendre à l'avance. Christian recommande de s'y prendre 6 mois à l'avance.

Le titre de séjour permanent n'est pas obligatoire. Il peut toutefois s'avérer utile pour les contacts avec les autorités ou les démarches administratives. Les autorités ne peuvent plus vous demander de prouver que vous avez un emploi ou une assurance maladie, ou que vous disposez de ressources suffisantes, etc.
Pour l'obtenir, contactez le Serviço de Estrangeros e Fronteiras pour un rendez-vous directement sur le site.

Documents originaux nécessaires pour cette démarche:

- pièce d'identité 

- justificatif de domicile (bail ou titre de propriété)

- justificatif du NIF

- inscription à la Sécurité Sociale Portugaise (certificado de numéro de utente)

- feuille d'impôt

- Certificado de Registro de Cidadão da União Europea venant à échéance

- formulaire de demande de carte de résident permanent qui, en principe, peut être rempli lors du rendez-vous
- 21,50€ en espèces ou carte bancaire.

17/09/20: témoignage d'Antoine O.

L'accueil  au SEF est très sympa , pas trop de monde , on commence par faire la queue rapide  

pour  avoir un renseignement  : le numéro  à appeler pour faire la reservation  965 903 700 ,  

difficile à joindre, 7 tentatives ,  et après  il faut compter 15mns pour avoir quelqu’un et  

prendre le RV , ce que j'ai fait mais la ligne s'est coupée avant que j'ai eu date et heure … 

En attendant mon  correspondant,  le répondeur  dit qu'on peut aussi  prendre un RV par 

internet SEF.pt  prochaine étape pour moi.

Septembre 2021:

La SEF préconise de prendre rendez-vous par téléphone: très, très difficile...

27/11/2021, témoignage de Marc:
Le site du SEF (www.sef.pt/en/) est actuellement fonctionnel et permet de planifier un 
rendez-vous. Il faut se connecter avec son mot de passe et ensuite cliquer sur la rubrique 
agendamentos (nouveau rendez-vous) puis sur la seule option Concessão Cartão Residência 
(UE) et choisir la délégation souhaitée pour le rendez-vous (par exemple Delegação de 
Cascais).
Un calendrier apparait et il suffit de sélectionner une des dates de rendez-vous encore 
disponibles. Par après, il est même encore possible de modifier la date choisie. Une Notificação 
de Agendamento de confirmation est ensuite reçue par mail (noreply.PortalSEF@sef.pt ).
Donc inutile de tenter vainement de prendre rendez-vous par téléphone.

06/01/22: information de Jean-Claude D:
L'email pour le SEF Cascais est del.cascais@sef.pt   en lieu et place de gricrp.cc@sef.pt
Pour prendre rendez-vous cliquez sur ce lien:  https://www.sef.pt/pt/Pages/pre-marcacao-online.aspx

03/02/22

Marie-Clotilde fait part de son expérience: nous avons réussi, juste avant la fin de l'année, à prendre rendez-vous avec la SEF. Pour cela, nous avons ouvert un compte sur le site de la SEF(en fait un pour chacun..). La prise de rendez-vous a été ensuite très rapide . Nous avons reçu nos cartes pour le Nouvel An !

04/02/22

Jean-Philippe L. n'a pas eu de difficultés pour prendre rendez-vous, il est allé sur le site du SEF qui propose des créneaux après inscription.

08/02/22 info de Léon C:

Le site "AGENDAMENTO" est a nouveau ouvert, les premières dates étant en à la mi / fin mars.

17/03/22 Témoignage de Jean-Philippe L:

témoignage

Obtenir un justificatif de domicile au PORTUGAL sans se déplacer

Armelle a trouvé sur le site lisbob.net comment obtenir un justificatif de domicile directement en ligne sur le site des Finanças www.portaldasfinancas.gov.pt

Cliquez sur le lien ci-dessous pour découvrir la démarche en 9 étapes décrite en détails:

Obtenir un justificatif de domicile