mercredi 9 juin 2021

Le juge de paix au PORTUGAL

 


https://eportugal.gov.pt/servicos/iniciar-um-processo-num-julgado-de-paz


Plusieurs personnes ont eu des problèmes de dégâts d'eau, des problèmes avec un syndic, avec des assurances, avec des voisins,... pour tous ces litiges s'ils sont d'un montant inférieur à 15000€, il existe une procédure simple et efficace qui est de s'adresser au juge de paix.

Il a un peu un rôle de médiateur, il recherche un accord entre les parties, quand il décide sa décision engage les 2 parties.

Cette procédure rapide permet d'éviter un procès au tribunal.

Vous trouverez les détails en cliquant sur le lien ci-dessus.


Un témoignage

Céline qui habite à Estoril, a eu un différend avec un voisin à cause de problèmes récurrents d'infiltration d'eau, elle s'est adressée au:

- Departamento de Policia Municipal e Fiscalização, Divisão de Fiscalização de Obras e Infraestruturas, Rua Antonio Andrade Junior, 112 Alto Pampilheira 2750-650 Cascais, Tél 21 481 5611, policia.municipal@cm-cascais.pt
Une personne est venue faire une constatation des dégâts à son domicile puis a fait un rapport.

- Céline a adressé à la Loja de Cascais, en lettre recommandée, le détail du problème et de la réclamation ainsi qu'une copie du rapport de police.
Loja de Cascais, Rua Manuel Joaquim Avelar, 118 Piso 1, 2750-421 Cascais
Chefe da Divisão Sra Arq. Marina Gil e Sra Arq. Silvia Teixeira.

- Le Juge de Paix a décidé et le litige de Céline a été définitivement réglé alors qu'il avait traîné précédemment...




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