Aide aux démarches et aux formalités à CASCAIS

Valérie Graça
tél 967 472 931
valeria.graca@hotmail.com

Marguerite et Jean-Pierre ont eu la chance de trouver l’oiseau rare et partagent leur expérience avec nous:

Vous ne parlez pas (encore) portugais et votre interlocuteur ne parle ni français ni anglais. C’est une situation courante pour nombre de français s’installant au Portugal. Le diable est dans les détails et la vie quotidienne devient vite une course d’obstacles.

Et si vous aviez votre propre Assistante Personnelle, parfaitement bilingue, disponible, débrouillarde et souriante, pour vous aider dans toutes vos démarches administratives (immobilier, immigration, immatriculation, assurances, services publics, ...), pour gérer votre courrier, pour vous représenter aux réunions de chantier ou autres Assemblées Générales et éviter que la moindre difficulté quotidienne ne vous gâche la vie !

Ils recommandent vivement Valérie Graça (valeria.graca@hotmail.com, téléphone : +351 967 472 931) qui a facilité à merveille leur installation à Cascais.

Sécurité Sociale Portugaise

 seg-social.pt

tél 300 502 502 de 9h à 18h

1/ Alameda Hermano Patrone

    Palacio Ribamar

    1495-064 Algés

    L au V de 9h à 16h

2/ Rua Alfredo Keil, 13 A, 

   2704-510, Amadora

    L au V de 9h à 16h

3/ Travessa Luis Pereira da Mota,5

    2670-448 Loures

    L au V de 9h à 16h

Pour ceux qui n'ont pas la patience de faire la queue, il existe 3 centres aux environs de Lisbonne auprès desquels il est possible de prendre rendez-vous et qui ne reçoivent d'ailleurs que sur rendez-vous. Ce sont les 3 centres dont les adresses figurent ci-dessus.

Pour cela, téléphonez au 300 502 502 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou allez sur le site et choisissez l'option "marcação online".

Il faut arriver 15 mn avant l'heure du rendez-vous, avec le code obtenu au moment de la confirmation du rendez-vous.

Merci à Jean-Jacques pour cette précieuse information.

Evolution du RNH

Armelle et Jean-Jacques m'ont adressé des articles se référant à des décisions du Conseil d'Etat et qui vont tous les 2 dans le même sens.

https://www.lisbob.net/fr/blog/portugal-fin-eldorado-fiscal

https://m.lesechos.fr/patrimoine/portugal-la-fin-d-un-eldorado-fiscal-0302223623992.php#

Le Conseil d'Etat considère désormais que pour être résident fiscal d'un pays, il faut y être effectivement imposé. Dès lors, si on est exonéré d'impôt, on ne peut avoir cette qualité et se prévaloir des avantages prévus par la convention fiscale. Et si la convention fiscale n'est pas applicable, c'est le droit fiscal français qui s'applique.

La jurisprudence considère qu'une personne qui vit à l'étranger et perçoit une pension de retraite versée par une caisse de retraite française doit être regardée comme ayant conservé le centre de ses intérêts économiques en France. En conséquence, elle doit être considérée comme étant fiscalement domiciliée en France, dès lors que cette pension est son unique source de revenus, et être soumise à l'impôt sur le revenu en France.

Hier nous avons assisté à une conférence sur l'évolution du RNH qui confirmait de précédentes interventions, en rappelant les critères habituels.

Il faut effectivement payer des impôts dans le pays de résidence, impôt lié à la situation des personnes et non à la situation des biens.

Le projet de loi de Finances pour 2019 au Portugal ne prévoit pas de changement pour le RNH.

Conseil aux voyageurs

Il vaut mieux voyager en Europe avec son passeport! Surprenant puisqu'il s'agit de l'espace Schengen...

Récemment, à leur arrivée à Orly, Ariane et Jean-Jacques ont dû faire une longue queue pour un contrôle d'identité. 

En effet, aléatoirement les voyageurs d'un vol sont contrôlés et dans ce cas, il vaut mieux avoir son passeport car il est possible de le scanner à des machines et donc éviter les queues.

Certificat de vie des retraités français vivant à l'étranger

Armelle a trouvé une information utile pour les retraités français vivant au Portugal:

Afin de simplifier les démarches demandées aux retraités résidant à l'étranger, la Sécurité Sociale française a mis en place depuis début 2019, des outils de dématérialisation et de mutualisation des attestations d'existence.

Grâce à ce nouveau dispositif, les assurés qui le souhaitent pourront télécharger leur certificat d'existence depuis leur compte personnel retraite et le charger, sur la même plateforme, après signature par une autorité locale, ce qui limitera les problèmes de délais postaux.

Le service sera unifié à l'ensemble des régimes de retraite afin qu'un même assuré puisse, en une seule démarche, transmettre son certificat de vie à l'ensemble des caisses dont il dépend.

Cf: Rép min n°9225 au JOAN du 07/08/18  certificat de vie des retraités vivant à l'étranger.


Informations de novembre 2019:

- Une de mes caisses de retraites vient de m'adresser un courrier pour me demander de télécharger le certificat de vie. J'ai essayé de le télécharger et j'ai eu  un message d'erreur puis j'ai activé le VPN en choisissant une localisation en France et j'ai pu le télécharger.

- Certains pays dont le Portugal apposent un cachet gauffré sans couleur. Dans ce cas, il faut renvoyer le certificat une fois signé par courrier et non le télécharger sur le site.


Information de janvier 2020:

A la Freguesia de Cascais, désormais 2 options concernant le cachet apposé sur le document: cachet gauffré  ou autre cachet si vous précisez que c'est pour internet.

Inscription à la Sécurité Sociale Portugaise

Comment s'inscrire à la  Sécurité Sociale Portugaise quand on est retraité français affilié à la Sécurité Sociale Française?

Le titulaire d'une pension du régime français, qui s'installe dans un autre pays européen dont il ne reçoit pas d'autre pension lui ouvrant droit aux soins de santé, bénéficie dans ce pays des prestations d'assurance maladie.

Il faut pour cela demander le formulaire S1, à sa caisse de retraite (contrairement aux actifs qui doivent s'adresser à la CPAM). Tous les soins seront pris en charge selon la législation française et il est toujours possible de se faire soigner en France.

Il faut présenter le document S1 à la sécurité sociale portugaise de votre lieu de résidence et  vous obtiendrez dans un délai d'environ 3 semaines, une lettre avec un numéro de la sécurité sociale portugaise avec lequel il faut s'inscrire au centre de santé (centro de saude) de votre ville de résidence. Il est recommandé de demander un médecin référant.

Demande de statut RNH au PORTUGAL

https://www.portaldasfinancas.gov.pt/pt/home.action

Le Portugal a créé un régime spécial ( RNH ) qui offre des avantages fiscaux aux nouveaux résidents, notamment aux retraités étrangers (européens et ayant travaillé dans des entreprises privées).

Pour avoir des précisions, vous pouvez consulter la procédure d'enregistrement du RNH directement sur le portail des finances (sur le forum des expats) :

http://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=610699

Merci à Armelle pour cette information.

Renaud a utilisé cette procédure et la trouve très facile. Après plusieurs mois d'attente et de relances infructueuses,  il s'est connecté sur le site des finances portugaises et en deux ou trois minutes, sa demande de RNH était enregistrée et deux jours après, le statut RNH était attribué.

La procédure est facile et bien détaillée (en portugais évidemment) et Renaud trouve que c'est un progrès considérable par rapport à la demande faite avec le dossier papier.

Contrairement au dossier papier, aucun justificatif n'est demandé. Il est simplement précisé qu'il faut tenir ces justificatifs à la disposition des Finanças sur demande.

Alain F ajoute: 2 cases à cocher et le statut RNH 2 à 3 jours après...

Automobile Club du Portugal - ACP à LISBONNE, ESTORIL,...

ACP
Arcadas do Parque

Av. Clotilde 52C

2765-211 Estoril
Tél 214 665 304
                           acpestoril@acp.pt
                           apoio.socio@acp.pt
                           Tél 24*7 : 808 222 222

Voici l'adresse d'Estoril, d'autres bureaux existent dans tout le Portugal et notamment à Lisbonne.
A l'ACP (Tél : 21 371 4720)  du Centre Commercial d'Amoreiras à Lisbonne, il y a une personne qui parle très bien le français.

L'ACP propose de nombreux services à des prix très intéressants: assistance automobile, section golf, santé, importation voiture, permis de conduire...

A noter que l'abonnement est personnel ainsi par exemple, pour la santé, si vous êtes en couple et que vous souhaitez que les 2 personnes soient couvertes, il faudra prendre 2 abonnements à ce service.

Isabelle L nous donne une information précieuse : L'ACP peut fournir un permis international moyennant 30 €, valable pendant la durée du document provisoire délivrée par l'IMT dans le cadre de l'échange du permis rose français (dans l'attente du permis européen portugais), car impossible de quitter le territoire avec ce document provisoire.

Warning.  Je vous déconseille d'utiliser les services de Futurista, dans la gare de Cascais : le service est nul; en particulier pour les permis de conduire. Utiliser plutôt les services de l'ACP.      

 

Tests Covid:

L'ACP a négocié un partenariat avec les laboratoires Germano de Sousa pour les tests Covid.

Les tests PCR coutent 85 euros (au lieu de 100 en général).

https://www.acp.pt/ser-socio/noticias/noticias-do-clube/detalhe/nao-facilite-faca-o-teste-covid-19-com-a-ajuda-do-acp

Inscriptions sur les listes électorales à CASCAIS et à ESTORIL

Junta de Freguesia
L au V: 9h-17h
- à Cascais
Largo Cidade Vitoria
Tél 214 849 550
atendimento@jf-cascaisestoril.pt
- à Estoril
Rua de Santa Rita, 45
Tél 214 646 140
atendimento2@jf-cascaisestoril.pt

Comme vous le savez, pour les élections présidentielles et législatives, les français qui souhaitent voter, doivent s'inscrire et voter au Consulat à Lisbonne.

Par contre, pour les élections locales et européennes, les français ( ainsi que des ressortissants d'autres pays européens) habitant à Cascais ou à Estoril, peuvent s'inscrire à la  Freguesia et voter localement.
En cliquant sur ce lien, vous aurez des informations complémentaires (en anglais):
http://www.cm-cascais.pt/sub-area/voter-registration-foreign-citizens-entitled-vote-portugal-who-can-vote

Documents nécessaires: passeport et titre de résidence au Portugal.

Merci à Gilles pour cette information.

Permis de conduire français au Portugal

Direção Regional de Mobilidade e Transportes de Lisboa e Vale do Tejo 

Av. Elias Garcia, n.º 103; 1

050-098 LISBOA

Tél 21 791 30 00

 ouvert de 9h à 16h

Drmt_lisboa@imt-ip.pt

L'Ambassade de France recommande de consulter le site de  l'IMT - IMTT (Instituto de Mobilidad e dos Transportes):

https://servicos.imt-ip.pt


2 cas:

1/Les Français qui résident régulièrement au Portugal sont  tenus, au bout de deux années de résidence, d’échanger leur permis de conduire pour un permis portugais (Source Ambassade de France). Cela concerne le permis rose à 3 volets.

2/Le permis de conduire français, format carte plastique, avec une durée de validité de 15 ans est un permis aux normes européennes et donc reconnu par le Portugal.

Cependant les français qui résident au Portugal doivent le faire enregistrer à l'IMT (adresse IMT qui correspond à votre lieu de résidence) . 

Pour cela il faut produire les documents listés sur leur site, à savoir:

- "Comprovativo de residência, a solicitar na respetiva Câmara Municipal ou Junta de Freguesia" (contrairement à ce qui est noté sur le site ce n'est pas ce document qui est demandé mais le certificat de citoyen européen)

- Remplir le document "Modulo 13 IMT" disponible en ligne.
- Photocopie du permis de conduire et présentation de l'original.
- Présentation d'une pièce d'identité autre que le permis.

L'IMT vous remet un document à garder avec le permis de conduire.

Ce document a une validité qui dépend de votre année de naissance (information sur le site de l'IMT), ensuite revalidation avec la même procédure. 

Je me suis adressée à l'ACP (Automobile Club du Portugal, voir article sur le blog) pour le renouvellement de ce document. La procédure est très simple: présenter la carte d'adhérent ACP, fournir une photocopie du permis et du document à renouveler, payer 7€ et 3 semaines plus tard, vous avez le nouveau document.

Encore des démarches! Mais mieux que de conduire avec un permis non valide...